Le neuvième circuit confirme le blocage des conditions imposées par Trump aux subventions au logement et aux transports
US Court of Appeals 9 Circuit, 95, 7th Street, South of Market, San Francisco, California, 94102, United States
United States Department of Housing and Urban Development
CONFIRMÉCONFIANCE 89 %Donnée comme ferme, selon le communiqué du City Attorney daté du 25 août 2026 : « Le neuvième circuit de la cour d'appel des États-Unis a confirmé aujourd'hui, pour l'essentiel, une décision de première instance » ; le SF Standard[2] précise que le collège « a voté mardi pour confirmer une ordonnance ».
Les juges d'appel ont largement confirmé l'injonction obtenue par San Francisco et sept autres collectivités locales, empêchant le HUD et le ministère des Transports de conditionner leurs subventions à des exigences anti-DEI, sur l'immigration et sur l'avortement, protégeant environ 240 millions de dollars par an de fonds du HUD et 2 milliards de dollars de financements du DOT pour la ville.
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