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Broadcom et VMware International ont demandé au Tribunal de l'UE d'annuler la décision de la Commission du 26 février 2026 sur les renseignements dans l'affaire AT.40924, dans la mesure où elle contraint à produire des documents détenus hors de l'UE et des avis juridiques protégés par le droit américain ou d'autres droits non membres de l'UE (affaire T-280/26).

Le président du Tribunal a rejeté la demande de Broadcom visant à suspendre l'exigence de la Commission portant sur les communications avec des juristes internes qualifiés hors de l'UE, jugeant qu'il n'y avait pas d'apparence de bon droit et que l'intérêt de la Commission à faire respecter les règles de concurrence prévalait (T-280/26 R). Le recours en annulation se poursuit.