La première entrée est toujours la source de l’épingle. La confiance globale est une moyenne pondérée de la fermeté avec laquelle chaque référence étaye les heures de début et de fin retenues ci-dessus ; une référence compte moitié moins pour chaque tranche de 180 jours d’ancienneté par rapport à la plus récente.
Fixed in the regulation, per the European Commission: "The main obligations introduced by the Act will apply from 11 December 2027", while the reporting obligations applied from 11 September 2026.
The Commission's September 2026 announcement states both phase dates, tying the full application date to the reporting phase that preceded it.[1]
Il manque quelque chose ou une erreur s'est glissée ? Dites-le avec vos mots : un lien qui étaye cette épingle, une autre date de début ou de fin et pourquoi, ou une information absente ou erronée. L'IA la vérifie au regard des sources de l'épingle, en cherche de meilleures et ajoute toute page qui vous donne raison. Les sources de l'épingle restent celles qui comptent le plus.