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- 1 oct. 2025CONFIANCE 90 %selon la source
Arm fait appel de sa défaite face à Qualcomm devant la Cour d'appel du troisième circuit
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Titre original: Arm Appeals Its Loss to Qualcomm to the Third Circuit
- Le 1er octobre 2025, Arm Ltd. a fait appel devant la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit du jugement définitif rendu dans l'affaire Arm Ltd. v. Qualcomm, ainsi que de toutes les décisions qui l'ont façonné[1][3].
- Le jugement, rendu la veille, concluait que ni Nuvia ni Qualcomm n'avaient enfreint la licence d'architecture Arm de Nuvia, et que les CPU de Qualcomm dérivés de Nuvia sont couverts par le propre accord de Qualcomm[5].
- Arm a déclaré rester confiante dans sa position et allait « immédiatement faire appel pour tenter de renverser ce jugement »[4].
- Arm a réglé les frais de dépôt de 5 dollars et les frais d'enregistrement de 600 dollars avec l'avis ; la Cour d'appel du troisième circuit a ouvert l'appel sous le n° 25-2923 et l'a depuis inscrit au rôle pour le 20 octobre 2026[1][2].
Références 5CONFIANCE 89 %
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- [1]90%storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.ded.79892/gov.uscourts.ded.79892.635.0_5.pdfstorage.courtlistener.com· Publié le 25 sept. 2026· Début 1 oct. 2025 ✓· 37 % du score
L'avis d'appel d'Arm est déposé le 10/01/25 et signé « daté du 1er octobre 2025 ».
- [2]88%Third Circuit No. 25-2923, Arm Ltd. v. Qualcomm Inc.: calendaring letterstorage.courtlistener.com· Publié le 25 août 2026· 33 % du score
The appeal's docket number (25-2923, from district case 1:22-cv-01146) and its listing on the merits for 20 October 2026 in Philadelphia.[1]
- [3]90%Qualcomm Form 10-K for fiscal 2025, Note 7: Arm Ltd. v. QUALCOMM Incorporatedsec.gov· Publié le 5 nov. 2025· 11 % du score
Confirms that on 1 October 2025 Arm filed a notice of appeal to the US Court of Appeals for the Third Circuit.[1]
- [4]85%Judge dismisses Arm's last legal claim against Qualcomm in licensing spattheregister.com· Publié le 1 oct. 2025· 9 % du score
Arm's statement to The Register that it 'remains confident in its position' and 'will immediately file an appeal seeking to overturn the judgment'.
- [5]92%Arm Ltd. v. Qualcomm Inc., D. Del. 22-1146, Final Judgment (D.I. 634)storage.courtlistener.com· Publié le 30 sept. 2025· 9 % du score
The judgment under appeal, entered 30 September 2025 for Nuvia and Qualcomm on all three questions tried.[1]
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