- Début
- 7 juin 2026CONFIANCE 90 %selon la source
L'échéance de transparence salariale de l'UE passe avec la plupart des États non prêts
Traduit automatiquement de l’original
Titre original: EU Pay Transparency Deadline Passes With Most States Not Ready
- Les États membres avaient jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive sur la transparence salariale dans leur droit national[1][5]
- La Slovaquie, Malte et l'Italie ont adopté des lois complètes dans les temps, tandis que la Lituanie, la Pologne et la Tchéquie ne l'avaient transposée que partiellement, selon le décompte de Littler[1]
- Morgan Lewis et Lewis Silkin comptent quatre États dans les temps : l'Italie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie, Malte ayant publié ses règlements le soir du 5 juin[2][3]
- Les Pays-Bas, la Suède, la Tchéquie et le Danemark ont confirmé une entrée en vigueur retardée au 1er janvier 2027, et l'Allemagne et l'Autriche n'avaient pas encore publié de projets de transposition[1][3]
- La Commission avait indiqué le 18 décembre 2025 qu'elle s'attendait à ce que chaque État membre respecte l'échéance, et elle peut engager des procédures d'infraction contre ceux qui la manqueraient[1][4]
- La Grèce a transposé la directive le 6 juillet 2026, ses principales obligations s'appliquant à partir du 1er novembre 2026[2]
Références 5CONFIANCE 85 %
La première entrée est toujours la source de l’épingle. La confiance globale est une moyenne pondérée de la fermeté avec laquelle chaque référence étaye les heures de début et de fin retenues ci-dessus ; une référence compte moitié moins pour chaque tranche de 180 jours d’ancienneté par rapport à la plus récente.
- [1]90%littler.com/news-analysis/asap/did-member-states-meet-deadline-status-implementation-eu-pay-transparencylittler.com· Publié le 25 sept. 2026· Début 7 juin 2026 ✓· 37 % du score
Littler : « les gouvernements devaient transposer la directive européenne sur la transparence salariale dans leur droit national avant le 7 juin 2026 », ce qui correspond à l'article 34, paragraphe 1, de la directive (« au plus tard le 7 juin 2026 »).
- [2]80%Pay Transparency Directive FAQs (Lewis Silkin)lewissilkin.com· Publié le 25 juin 2026· 26 % du score
"Only four member states met that deadline, and they were Italy, Lithuania, Malta and Slovakia"; Greece has since transposed with main obligations from 1 November 2026.[1]
- [3]85%EU Pay Transparency Directive: The Deadline for Transposition Has Passed - What Now? (Morgan Lewis)morganlewis.com· Publié le 8 juin 2026· 24 % du score
As of 5 June 2026: Italy, Slovakia, Lithuania and Malta implemented with effect from 7 June 2026 (Malta published its law on the evening of 5 June); the Netherlands, Sweden, Czech Republic and Denmark confirmed 1 January 2027.[1]
- [4]80%European Commission Confirms the EU Pay Transparency Directive Implementation Deadline Remains 7 June 2026 (Ogletree)ogletree.com· Publié le 29 déc. 2025· 13 % du score
On 18 December 2025 the Commission answered a Parliament question that it expects all member states to implement the directive by the June 2026 deadline, after the Netherlands signalled a delay to January 2027.[1]
- [5]90%Directive (EU) 2023/970 (OJ L 132, 17.5.2023)publications.europa.eu· Publié le 17 mai 2023· 0 % du score
Article 34(1): member states "shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 7 June 2026".[1]
Suggérer une correction
Il manque quelque chose ou une erreur s'est glissée ? Dites-le avec vos mots : un lien qui étaye cette épingle, une autre date de début ou de fin et pourquoi, ou une information absente ou erronée. L'IA la vérifie au regard des sources de l'épingle, en cherche de meilleures et ajoute toute page qui vous donne raison. Les sources de l'épingle restent celles qui comptent le plus.